Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2019-200 du 15 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études.
« Le directeur général adjoint et le directeur des études sont nommés par le directeur général après avis du conseil d'administration.
« Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 5-1
Aller plus loin
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