Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038253663
Texte parentLEGITEXT000038253657
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
2. « , qui supplée l'adjoint au chef du contrôle général des armées en cas d'absence ou d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 1
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