Article 1 LEGIARTI000038253661
1. L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2019
NatureArrêté
Signé le6 février 2019
Publié le21 mars 2019
Articles8 articles en vigueur
NORARMC1904009A
IdentifiantLEGITEXT000038253657
La ministre des armées,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 8 octobre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038253663
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000038253665
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000038253669
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000038253671
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000038253667
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000038253673
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 10-1, art. 10-2
Article 8 LEGIARTI000038253675
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2019.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2019).