Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038253669
Texte parentLEGITEXT000038253657
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Il est assisté par le chef du département de soutien du contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 3
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