Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038253671
Texte parentLEGITEXT000038253657
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par la phrase suivante :
2. « A ce titre, la “cellule Thémis”, chargée de la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels, lui est rattachée. Son organisation, ses missions et les modalités de leur exercice sont précisées par instruction ministérielle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 8
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