Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038253665
Texte parentLEGITEXT000038253657
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le contrôle général des armées comprend :
3. «-le conseil du contrôle ;
«-les groupes de contrôle ;
«-la mission ministérielle d'audit interne ;
«-le centre de préparation au concours ;
«-un département du soutien général (DSG) et un département d'appui aux activités (D2A).»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 2
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