Décret n°2019-217 du 21 mars 2019 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-217 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038259559
Texte parentLEGITEXT000038259532
Référencearticle 10 du décret n°2019-217 du 21 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 25, les mots : « selon le lieu d'identification maritime du candidat, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 : art. 25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038259559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.