Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime. Objet : le texte modifie le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise à permettre l'intégration des spécialités du brevet de technicien supérieur maritime dans la procédure nationale de préinscription prévue à l'article L. 612-3 du code de l'éducation. Références : le décret, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-1-13 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018,