Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-217 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038259545
Texte parentLEGITEXT000038259532
Référencearticle 4 du décret n°2019-217 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° au deuxième alinéa, les mots : « du champ professionnel des métiers de la mer » sont remplacés par les mots : « des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4-2 » ;
3. 2° au septième alinéa, les mots : « commission nationale d'admission de la spécialité du brevet de technicien supérieur maritime concerné mentionnée à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée au II de l'article 7 » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 : art. 5
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