Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-217 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038259553
Texte parentLEGITEXT000038259532
Référencearticle 8 du décret n°2019-217 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « admis » est remplacé par le mot : « inscrit » ;
3. 2° Après les mots : « dans une section de technicien supérieur maritime » sont insérés les mots : « ou dans une classe de mise à niveau maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 : art. 9
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