Décret n°2019-217 du 21 mars 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-217 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038259555
Texte parentLEGITEXT000038259532
Référencearticle 9 du décret n°2019-217 du 21 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 10,11 et 13 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 : art. 10, art. 11, art. 13

Aller plus loin

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