Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-217 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038259551
Texte parentLEGITEXT000038259532
Référencearticle 7 du décret n°2019-217 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-L'admission en classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime est organisée selon les modalités définies aux I et II de l'article 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 : art. 8
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