Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-217 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038259557
Texte parentLEGITEXT000038259532
Référencearticle 11 du décret n°2019-217 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34, les mots : « cinquième alinéa de l'article L. 612-3 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 : art. 34
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