Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038260265
Texte parentLEGITEXT000038260251
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier intitulé « Commission nationale d'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” » et les articles 3 à 7 qui le composent sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »
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