Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime. Objet : le texte modifie l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté vise à permettre l'intégration de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » dans la procédure nationale de préinscription prévue à l'article L. 612-3 du code de l'éducation. Il définit notamment les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans cette spécialité, en application de l'article D. 612-1-6 de ce code. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-6 ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018,