Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038260269
Texte parentLEGITEXT000038260251
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11,les mots : « Les candidats sont classés par ordre de mérite. Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 11
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