Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275690
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 1 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article D. 313-1 du code de l'éducation sont ainsi modifiées :

2. 1° Après le premier alinéa est ajoutée la phrase suivante :

3. « Leurs actions sont articulées avec les actions d'information sur les métiers et les formations menées par les régions en coordination avec les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les conseillers principaux d'éducation. » ;

4. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « participer à l'information », sont ajoutés les mots : « et à l'accompagnement à l'orientation » et après les mots : « en vue », les mots : « de faciliter leur orientation » sont remplacés par le mot : « d'» ;

5. 3° A la fin du deuxième alinéa, avant les mots : « ministre chargé de l'éducation », sont ajoutés les mots : «, en lien avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur » ;

6. 4° Au troisième alinéa, les mots : « de ses délégations régionales » sont remplacés par les mots : « des services des régions ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D313-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038275690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.