Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275680
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 10 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article D. 341-4 du même code sont ainsi modifiées :

2. 1° Le premier alinéa est ainsi remplacé :

3. « Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux. »

4. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « pluriannuel », sont ajoutés les mots : « élaboré en lien avec la région et » ;

5. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « entretient », sont ajoutés les mots : «, en lien avec la région, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D341-4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038275680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.