Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275672
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 12 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 714-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « délégations régionales » sont remplacés par les mots : « régions et » ;
3. 2° Il est inséré, après le 1°, un alinéa ainsi rédigé :
4. « 1°-1° Il concourt, conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants ».