Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275664
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 3 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 331-23 du même code, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « La région et les acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en organisant des actions d'information sur les métiers et les formations conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions. »