Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275670
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 9 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 331-50 du même code, sont ajoutés, après les mots : « équipes pédagogiques », les mots : «, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions. »