1. Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 2019.
TexteDécret n°2019-231 du 26 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038277964
Texte parentLEGITEXT000038277958
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.