Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-231 du 26 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038277990
Texte parentLEGITEXT000038277958
Référencearticle 15 du décret n°2019-231 du 26 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 612-1-23 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « de la procédure », sont insérés les mots : « d'accompagnement » ;

3. 2° Au quatrième alinéa du I, est inséré avant les mots : « candidats qui, » le mot : « les » ; sont insérés après les mots : « plateforme parcoursup » les mots : « au cours de la phase complémentaire » et les mots : « au plus tard à la date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2 » sont supprimés ;

4. 3° Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « II.-L'accompagnement prévu au bénéfice des candidats mentionnés au deuxième alinéa du I peut prendre la forme d'entretiens individuels ou collectifs, proposés pour préparer la phase complémentaire. » ;

6. 4° Au cinquième alinéa, devenu le sixième, la référence : « II. » est remplacée par la référence : « III. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038277990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.