Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-231 du 26 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038277966
Texte parentLEGITEXT000038277958
Référencearticle 2 du décret n°2019-231 du 26 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-2est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, sous peine d'être réputé y avoir renoncé. »