Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-231 du 26 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038278000
Texte parentLEGITEXT000038277958
Référencearticle 20 du décret n°2019-231 du 26 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-34 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « leur rang de classement dans cette liste d'attente » sont remplacés par les mots : « leurs résultats au baccalauréat » ;