Article 1 LEGIARTI000038278153
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 4, art. 7, art. 9, art. 12, art. 32, art. 5, art. 33, art. 30
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2019
NatureArrêté
Signé le21 mars 2019
Publié le23 mars 2019
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1906541A
IdentifiantLEGITEXT000038278151
Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038278155
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2019).