Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « la société “ Salons internationaux de l'aéronautique et de l'espace ” » sont remplacés par les mots : « la société “ salon international de l'aéronautique et de l'espace ” » ;
3. 2° A l'article 2 et au b de l'article 6, le mot : « publique » est remplacé par les mots : « côté ville » ;
4. 3° Aux articles 4,7,9,12 et 32, les mots : « préfet de la Seine-Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « préfet de police de Paris » ;
5. 4° Aux articles 5 et 33, les mots : « ministre chargé de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
6. 5° Au a de l'article 5, les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
7. 6° Au a de l'article 6, le mot : « réservée » est remplacé par les mots : « côté piste » ;
8. 7° Le second alinéa de l'article 30 est supprimé ;
9. 8° Au e de l'article 32, les mots : « pouvoirs de police » sont remplacés par le mot : « pouvoirs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 4, art. 7, art. 9, art. 12, art. 32, art. 5, art. 33, art. 30