Arrêté du 20 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2019.

TexteArrêté du 20 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038279829
Texte parentLEGITEXT000038279823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2019 (version du 28 mars 2019)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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