Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-238 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038286687
Texte parentLEGITEXT000038286672
Référencearticle 2 du décret n°2019-238 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-7 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au c du 2°, le mot : « passeport » est remplacé par les mots : « document de voyage » ;
3. 2° Au c du 3°, les mots : « titre ou document figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 232-6 » sont remplacés par les mots : « document de voyage et les documents nécessaires à cette inscription ».