Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-11 du même code est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
3. a) Les mots : « personnes majeures » sont remplacés par les mots : « personnes majeures ou mineures âgées de douze ans révolus » ;
4. b) Les mots : « Confédération suisse » sont remplacés par les mots : « Confédération suisse ou ressortissants monégasques ou andorrans ou saint-marinais » ;
5. c) Les mots : « passeport dit “ biométrique ” conforme » sont remplacés par les mots : « document de voyage comportant des données biométriques et doté d'une zone de lecture automatique au sens du document 9303 de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou conforme » ;
6. 2° Aux a et b du 1°, le mot : « passeport » est remplacé par les mots : « document de voyage » ;
7. 3° Au a bis du 1°, les mots : « dans les sas désignés par décision du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas » ;
8. 4° Au 4°, les mots : « 26 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports » sont remplacés par les mots : « 11 du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R232-11