Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-240 du 27 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038288664

Texte parentLEGITEXT000038288660

Référencearticle 1 du décret n°2019-240 du 27 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er, 2, 4, 6, 7, 15 et 19 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'art » sont ajoutés les mots : « et de design ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 7, art. 15, art. 19

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