Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Publics concernés : Ecole nationale supérieure d'art de Nancy. Objet : modification du statut de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le statut de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy. La dénomination de l'établissement est modifiée pour intégrer la notion de design, cette discipline faisant partie des enseignements proposés par l'établissement. La composition du conseil d'administration est modifiée pour prévoir la présence du président de la métropole du Grand Nancy eu égard à ses engagements dans le campus Artem (art, technologie et management) auquel participe l'établissement. Par ailleurs, l'Atelier national de recherche typographique et le conseil scientifique sont consacrés dans les statuts de l'établissement. Enfin, les compétences du directeur de l'établissement sont complétées. Références : le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement, modifié par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en date du 5 février 2018,