Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-240 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038288676
Texte parentLEGITEXT000038288660
Référencearticle 6 du décret n°2019-240 du 27 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat pluriannuel ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 : art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038288676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.