Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-240 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038288682
Texte parentLEGITEXT000038288660
Référencearticle 8 du décret n°2019-240 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 10° de l'article 14, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
2. « 11° Il signe les diplômes nationaux et les diplômes propres à l'établissement ;
3. « 12° Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil scientifique ;
4. « 13° Il nomme le directeur de l'Atelier national de recherche typographique après avis du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 : art. 14
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