Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-240 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038288670
Texte parentLEGITEXT000038288660
Référencearticle 5 du décret n°2019-240 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Aux quatrième et sixième alinéas, le mot : « Lorraine » est remplacé par les mots : « Grand Est » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « Le maire de Nancy » sont remplacés par les mots : « Le président de la métropole du Grand Nancy ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 : art. 7
Aller plus loin
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