Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Elle est dotée d'un conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 : art. 6
Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-240 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038288674
Texte parentLEGITEXT000038288660
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