Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-240 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038288668
Texte parentLEGITEXT000038288660
Référencearticle 3 du décret n°2019-240 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
« Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 : art. 3
Aller plus loin
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