Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-240 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038288666
Texte parentLEGITEXT000038288660
Référencearticle 2 du décret n°2019-240 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Elle dispose d'un laboratoire de recherche, l'Atelier national de recherche typographique, qui a pour mission de contribuer à la formation de troisième cycle dans le domaine du design typographique.
3. « Les modalités de constitution et de fonctionnement de l'Atelier national de recherche typographique sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.