Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038290842
Texte parentLEGITEXT000038290833
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les aéronefs mentionnés à l'article 3 bis, si les caractéristiques de l'aéronef le nécessitent, la plaque d'identité peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3 centimètres de largeur. Elle est fixée en un endroit bien apparent, visible depuis l'extérieur de l'aéronef. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 : art. 7
Aller plus loin
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