Référencearticle 1 du décret n°2019-254 du 27 mars 2019 (version du 3 août 2020)Légifrance →
1. Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :
2. 1° Directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) régi par l'article R. 313-19 du code de l'éducation ;
3. 2° Directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) régi par l'article R. 313-43 du même code ;
4. 3° Directeur général de France Education international régi par l'article R. 314-60 du même code ;
5. 4° Directeur général du Réseau Canopé régi par l'article R. 314-81 du même code ;
6. 5° Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) régi par l'article R. 822-4 du même code.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.