Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ORGANISMES
3. MONTANT de l'avance (en euros)
4. MONTANT du fonds de caisse (en euros)
5. MONTANT du plafond de l'encaisse (en euros)
6. ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
7. Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)
8. 12 000 000
9. 0
10. 0
11. Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
12. Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)
13. 341 000
14. 300
15. 10 000
16. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
17. Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)
18. 392 500
19. 50
20. 231 000
21. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
22. Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)
23. 40 000
24. 8 000
25. 40 000
26. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
27. Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)
28. 18 500
29. 100
30. 18 500
31. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
32. Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville)
33. 74 000
34. 40
35. 24 500
36. Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
37. Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)
38. 50 000
39. 100
40. 5 000
41. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
42. Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)
43. 1 210 000
44. 0
45. 3 000
46. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
47. Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)
48. 50 000
49. 0
50. 300
51. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
52. Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)
53. 50 000
54. 150
55. 10 000
56. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
57. Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)
58. 35 000
59. 150
60. 35 000
61. Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
62. Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres
63. 2 000
64. 0
65. 0
66. Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est
67. Plate-forme commissariat Centre-Est (Lyon)
68. 510 000
69. 0
70. 2 000
71. Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est
72. Plate-forme commissariat Centre-Ouest (Rennes)
73. 586 000
74. 0
75. 6 000
76. Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
77. Plate-forme commissariat Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)
78. 500 000
79. 100
80. 100
81. Le directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France
82. Plate-forme commissariat Nord-Est (Metz)
83. 7 000
84. 100
85. 200
86. Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est
87. Plate-forme commissariat Ouest (Brest)
88. 912 000
89. 100
90. 5 000
91. Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
92. Plate-forme commissariat Sud-Est (Toulon)
93. 650 000
94. 0
95. 5 000
96. Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
97. Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
98. 325 000
99. 100
100. 100
101. Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
102. Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord
103. 194 000
104. 0
105. 10 000
106. Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
107. Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
108. 43 000
109. 1 000
110. 1 000
111. Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
112. Groupement de soutien de la base de défense de Creil
113. 400 700
114. 0
115. 10 000
116. Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
117. Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne
118. 84 000
119. 0
120. 0
121. Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est
122. Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne
123. 50 000
124. 0
125. 3 000
126. Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
127. Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry
128. 500 000
129. 50
130. 5 000
131. Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
132. Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
133. 90 000
134. 40
135. 15 000
136. Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
137. Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac
138. 85 000
139. 0
140. 1 000
141. Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
142. Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye
143. 50 000
144. 0
145. 1 000
146. Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
147. Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan
148. 285 000
149. 0
150. 500
151. Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
152. Groupement de soutien de la base de défense de Versailles
153. 171 400
154. 50
155. 100
156. Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
157. Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes
158. 425 000
159. 40
160. 500
161. Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2016 : art. 1