Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
1. Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
2. 1. La consommation d'énergie ;
3. 2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ;
4. 3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.
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