Arrêté du 22 mars 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

TexteArrêté du 22 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038320883
Texte parentLEGITEXT000038320871
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mars 2019 (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule.

2. Le coût, en euros, correspondant aux émissions de polluants liées à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé en additionnant, sur toute la durée de vie du véhicule, les coûts correspondant aux émissions de NOx, de HCNM et de particules.

3. Le coût, en euros, correspondant à chaque polluant, lié à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :

4. CP = QPu × VPu × D

5. dans laquelle :

6. a) QPu représente les émissions en gramme par kilomètre (g/km), telles que déterminées à l'article 6 ;

7. b) VPu représente le coût du polluant, en euros par gramme (€/g), figurant dans le tableau 2 de l'annexe au présent arrêté ;

8. La personne mentionnée à l'article 2 peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au double de la valeur figurant dans le tableau 2 ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué dans les documents de la consultation ;

9. c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres telle que déterminée à l'article 3 (c).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038320883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.