Article 2 LEGIARTI000038321999
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2019
NatureArrêté
Signé le27 mars 2019
Publié le31 mars 2019
Articles1 article en vigueur
NORSSAJ1907085A
IdentifiantLEGITEXT000038321992
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 16 octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 26 octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi du 21 janvier 2019 ;
Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales le 11 février 2019,
Arrêtent :
Fait le 27 mars 2019.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre du travail, Muriel Pénicaud Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer La ministre des sports, Roxana Maracineanu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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