Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038321999
Texte parentLEGITEXT000038321992
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 : art. 1, art. 2
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038321999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.