Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 27 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038321997
Texte parentLEGITEXT000038321992
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. La charte d'audit interne mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe 1 du présent arrêté.
2. Le code de déontologie mentionné à l'article 6 du même décret figure en annexe 2 du présent arrêté.
3. La charte de l'audit interne et le code de déontologie associé visent la conformité aux normes du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat élaborées dans le cadre fixé par l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé.
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