Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038330784
Texte parentLEGITEXT000038330780
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 3, les mots : « bureau “ coordination des politiques ministérielles des ressources humaines ” » sont remplacés par les mots : « bureau des transformations RH ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.