Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2019
NatureArrêté
Signé le22 mars 2019
Publié le3 avril 2019
Articles9 articles en vigueur
NORECOP1902664A
IdentifiantLEGITEXT000038330780
RéférenceArrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 18 mars 2019,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000038330792

1. L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038330784

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000038330786

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7, art. 8

Article 4 LEGIARTI000038330788

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7, art. 8-1

Article 5 LEGIARTI000038330790

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000038330794

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000038330796

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 8-1

Article 8 LEGIARTI000038330798

A abrogé :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 9-1

Article 9 LEGIARTI000038330800

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2019).

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