Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 et au I de l'article 8-1, les mots : « de la maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « des achats ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7, art. 8-1
Arrêté du 22 mars 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038330788
Texte parentLEGITEXT000038330780
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