Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit : 1° La première phrase du I est complétée par les mots : «, de la qualité budgétaire et comptable ainsi que de l'animation et de la coordination des dispositifs de maîtrise des risques des ministères » ; 2° Les septième et huitième alinéas du II sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Il participe à la définition des modalités d'évaluation de la performance dans les directions et services des ministères, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage. Il coordonne les travaux de présentation de la performance dans les documents budgétaires. Il anime le réseau des tutelles techniques des opérateurs des ministères, pilote des expertises budgétaire, comptable et juridique en tant que de besoin dans ce domaine, ou y concourt.
2. « Le bureau “ maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable ”
3. « Il coordonne et anime la maîtrise des risques des ministères. Il est chargé de l'animation du contrôle de gestion, de la valorisation de la comptabilité générale et du déploiement de la comptabilité analytique au sein des ministères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 8